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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

pensees juridiques

PENSÉE JURIDIQUE

Publié le 7 Mars 2020 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

« Il ne faut pas confondre le flou non logique, ou le vague – qui ne seraient que chaos – et la logique floue, qui peut être une condition [p. 18] d'efficacité du droit. Celle-ci suppose qu'existe au départ une notion de référence précise et spécifiable, à partir de laquelle sont organisées en un ensemble flou des marges d'appréciation donnant une certaine autonomie aux acteurs. Le principe de proximité se substitue alors à celui d'identité, et l'espace normatif devient pluraliste ».

Delmas-Marty

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PENSÉE JURIDIQUE

Publié le 7 Mars 2020 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

« Le législateur ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir. »

PORTALIS, Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil, an XI.

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PENSÉE JURIDIQUE

Publié le 9 Mars 2019 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

« Quelles sont les causes rationnellement concevables d'un effet du droit, quel qu'il soit ? Au fond, le droit privé n'en connait que deux : si ce n'est la responsabilité, c'est le contrat. Le contrat est, avec la responsabilité, le point d'ancrage le moins incertain de notre civilisation juridique. »

Jean Carbonnier

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LE DROIT DES FEMMES

Publié le 8 Mars 2019 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

Depuis sa création, l’ONU fait de l’égalité entre les hommes et les femmes une des garanties fondamentales des droits de l’homme. Les signataires de la Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, déclarent qu’ils sont résolus « à proclamer de nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité de droits des hommes et des femmes ». En son article premier, la Charte dispose en outre que l’un des buts des Nations Unies est d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, « sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Elle répète cette interdiction de la discrimination fondée sur des considérations de sexe dans ses articles 13 (« Mandat de l’Assemblée générale ») et 55 (« Promotion des droits de l’homme universels »).

 

https://www.ohchr.org/Documents/Publications/HR-PUB-14-2_FR.pdf

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PENSÉE JURIDIQUE

Publié le 13 Novembre 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

« Il ne faut pas confondre le flou non logique, ou le vague – qui ne seraient que chaos – et la logique floue, qui peut être une condition d'efficacité du droit. »

M. Delmas-Marty, Le Flou du droit (Paris, PUF, 1986)

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PENSÉE JURIDIQUE

Publié le 13 Novembre 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

« Le législateur ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir. »

PORTALIS, Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil, an XI.

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CHRONIQUE JUDICIAIRE

Publié le 6 Juillet 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

« Le droit est un système de normes mais aussi, et indissociablement, une « arme » sociale et politique. »[1]

Il faut à ce titre, pour éradiquer la vindicte populaire qui se popularise, légiférer. Il est indubitable que le code pénal Béninois est vieux ; Si vieux qu’il ne colle plus avec l’idéal social et encore moins avec la mentalité commune des citoyens.

Or, il est clair que la loi ne meurt pas par désuétude. Cela justifie qu’actuellement, le Bénin, à travers ses juridictions applique le nouveau code de procédure pénale à un ‘’vieux’’ droit pénal.

Le droit pénal et la procédure pénale sont inextricablement liés, la sanction d’une infraction ne pouvant intervenir que dans le respect de la procédure pénale. Les règles de la procédure pénale permettent de faire constater la commission d'une infraction et de faire sanctionner le responsable ; elles décrivent alors les formes à suivre à partir du moment où une infraction a été commise ou semble avoir été commise.

Si la procédure pénale est la façon de conduire le procès pénal, et que le procès pénal est l’application de la loi pénale, on est en droit de se poser deux questions :

  1. Fallait-il modifier la procédure pénale béninoise avant la loi pénale ?
  2. Pourquoi depuis si longtemps, la modification du code pénal ne suit-elle pas celle du code de procédure pénale qui conditionne sa mise en œuvre ?

Agréable journée à vous, chers lecteurs !

[1] Liora Israël, L’arme du droit, Presses de Sciences Po, « Contester », 2009. p. …

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CHOISIR ENTRE LE PRINCIPE ET LE CONTEXTE... ( Réflexion proposée par Francis DECKON, Agrégé des Facultés des Universités)

Publié le 25 Avril 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSÉES JURIDIQUES

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