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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

droit des suretes

LES CARACTÈRES DU CAUTIONNEMENT

Publié le 17 Janvier 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES SÛRETÉS

LES CARACTÈRES DU CAUTIONNEMENT

Aux termes de l’article 13 de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sûretés, «Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même.»

Le cautionnement est un contrat accessoire (A), unilatéral (B) et en principe gratuit (C).

A - UN CONTRAT ACCESSOIRE

Le cautionnement n'a de sens, de raison d'être que par référence à une obligation principale dont il a pour objet d'assurer l'exécution. Il ne peut donc exister sans une obligation principale dont il dépend. Très souvent, cette obligation principale est une obligation de somme d'argent née d'un crédit octroyé par le créancier au débiteur.

L'obligation garantie peut être préalable ou concomitante à la constitution de la sûreté. Mais exceptionnellement alors qu'un crédit a déjà été octroyé, le créancier pour diverses raisons peut exiger que le débiteur fournisse une caution pour garantir le remboursement de sommes déjà mises à sa disposition.

B - UN CONTRAT UNILATÉRAL

Alors que le contrat qui lie le créancier au débiteur peut créer des obligations réciproques et interdépendantes entre les deux parties, chacune d'elle jouant le double rôle de créancier et de débiteur, dans le cautionnement, une seule partie est obligée envers l'autre. On dit que c'est un contrat unilatéral. Dans le cautionnement en effet, seule la caution s'engage envers le créancier qui accepte, à payer la dette du débiteur si ce dernier ne le fait pas. Le créancier quant à lui ne prend aucun engagement.

Toutefois, ce principe admet quelques aménagements. Conventionnellement, le cautionnement peut devenir synallagmatique si les parties mettent des obligations à la charge du créancier.

C - UN CONTRAT GRATUIT

La gratuité du cautionnement doit être entendue dans un double sens c'est-à-dire aussi bien dans les relations entre le créancier et la caution que dans les relations entre la caution et le débiteur.

S'agissant de la première relation qui constitue le contrat de cautionnement au sens strict, la caution ne perçoit aucune rémunération de la part du créancier parce que le contrat est unilatéral comme il est vient d'être dit. S'agissant de la seconde relation, le cautionnement étant traditionnellement un service d'amis ou de famille, normalement il est fourni gratuitement par une personne en faveur d'une autre pour faciliter l'obtention du crédit.

C'est dire que la caution ne perçoit aucune contrepartie et plus précisément aucune rémunération de la part du débiteur pour son engagement.

Pourtant, Il arrive que la caution Soit rémunérée mais la rémunération dont Il s'agit n'intéresse que les rapports entre la caution et le débiteur dans le cas où, en contrepartie de son engagement, la caution perçoit une somme d'argent de la part du débiteur qui le sollicite.

Dr Oswald KPENGLA-S.

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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES SURETES

Publié le 16 Janvier 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES SÛRETÉS

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