Publié le 19 Juin 2021 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES SOCIETES
Publié le 4 Mars 2017 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES SOCIETES
La holding est un “outil juridique” de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations par une personne morale.
La création d’une holding peut paraître une opération relativement simple dès lors qu’elle n’obéit à aucune règle particulière.
En pratique, quelle que soit sa forme et les raisons de sa constitution, elle soulève toujours des questions complexes d’ordre juridique et fiscal.
Source: Conseil National des barreaux
NB. Respecter les droits de l'auteur
Publié le 19 Mai 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES SOCIETES
Ceci est une compilation de documents lus pour vous qui avez besoin de comprendre le régime des responsabilités des dirigeants, et la gouvernance des entreprises en droit OHADA.
Les documents sont en pièces jointes, d'accès libre, mais les droits des auteurs doivent être respectés.
Pour vous qui désirez connaître lesdits droits, je vous prie de rechercher le thème "droit d'auteur" ou "propriété intellectuelle" sur le blog.
Merci
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada
" Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrêt du crédit et des ...
http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-2-page-211.htm
Publié le 10 Septembre 2013 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES SOCIETES
EN PIECES JOINTES ET LIENS
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Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires
B- L'expertise de gestion : un moyen accru de contrôle La réforme de l'OHADA renforce justement les droits des actionnaires. Cette réforme, qui vise à compléter l'information de ces derniers, ...
Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE UNIVERSITÉ DE LOMÉ Faculté de Droit (F.D.D.) Thème : ~~ON)YME PAR LES A TIONNAIRES LE CONT~~LE DE LA SOCIETE Mémoire de troisième cyclePour l'obtention duDiplôme d'Etud...
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