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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

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ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

droit de l'urbanisme

DROIT FONCIER

Publié le 31 Juillet 2013 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DE L'URBANISME

Trouvez ci-joint le nouveau code foncier béninois.

[pdf] DSLLOIPORTANTCODEFONCIERI1(1) B

LOI PORTANT CODE FONCIER EN REPUBLIQE DU BENIN

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