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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

RUBRIQUE DROIT ET ETHIQUE. ''LU POUR VOUS'' N°1

Publié le 19 Juillet 2013 par Dr Oswald KPENGLA-S in DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Vous trouverez dans ce numéro 1 de ''LU POUR VOUS'', pour votre usage, en pièces jointes, différents textes de droit bancaire et de droit financier pour les chercheurs et autres professionnels désirant s'informer.

Il n'est pas exhaustif et sera donc sujet à modification de temps en temps.

Vos commentaires seront comme toujours bienvenus.

Dr Oswald KPENGLA-S

DECRET N° 2012-410 DU 06 -NOVEMBRE 2012 portant modalités d'application de la loi n° 2012-14 du 21 Mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en Répubique du Bénin.

INSTRUCTION N° 4/97 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI)

INSTRUCTION N° 3/97 RELATIVE A L'AGREMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT

INTRUCTION N° 2/97 RELATIVE A L'HABILITATION DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES

INSTRUCTION N° 5/97 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE

INSTRUCTION N° 6/97 RELATIVE A L’HABILITATION DES APPORTEURS D’AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DEMARCHEURS

INSTRUCTION N° 12/98 PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 8/97 RELATIVE AU BAREME DES TARIFS APPLICABLES POUR LA DELIVRANCE DES VISAS, DES AGREMENTS ET DES CARTES PROFESSIONNELLES

Chers amis lecteurs,

Que pensez-vous de la nouvelle loi bancaire en ce qui concerne sa définition des établissements de crédits, en regard à l'ancienne loi qui parle de banque tout simplement?

Elle date de 2011 et donc avant la nouvelle réglementation des banques

REGLES INTERNATIONALES APPLICABLES AU CREDIT DOCUMENTAIRE

Attention, c'est un mémoire à lire juste à titre indicatif. Respecter le droit d'auteur chaque fois et toutes les fois.

Attention. Respecter les droits de l'auteur de cette thèse

Très pratique pour comprendre le mécanisme de fonctionnnement de la BRVM

L’action de priorité dans l’OHADA

Commenter cet article

Hounnou Leonce 29/01/2014 15:42

Ce blog est très instructif. Merci de visiter souvent.

Dr Oswald K-S 29/01/2014 16:53

Merci M. Hounnou.

Hounnou Leonce 29/01/2014 15:41

Ce blog est très instructif. Merci de visiter souvent.