CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

CONDITIONS DE TRAVAIL – CONGE DE MATERNITE – ABUS DE DROIT – LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE DURANT LA PÉRIODE DE REPOS CONSÉCUTIVE À SON ACCOUCHEMENT – LICENCIEMENT MANIFESTEMENT ABUSIF.

Commet un abus de droit caractérisé ouvrant droit à réparation au profit d’une salariée nourrice, l’employeur qui a procédé au licenciement de celle-ci par suite de deux congés de maternité rapprochés et d’un changement de poste exigé par son état de santé. Les droits de licenciement lui sont acquis.

Jugement n°009/09 du 20 juillet 2009 du Tribunal de première instance de Cotonou

« Le travail automatique ou de pure exécution a perdu peu à peu la place prépondérante qui fut la sienne. L’essor du secteur tertiaire et celui des tâches cognitives ou relationnelles font de plus en plus dépendre la productivité du travail de facteurs humains incontrôlables. Il en résulte que l’efficacité économique de la soumission des travailleurs est décroissante. Parallèlement, le pouvoir des employeurs semble pourtant s’intensifier. De tels constats permettent de porter un regard critique sur les évolutions en cours du droit du travail. »

Emmanuel DOCKÈS

« Sans l'espérance, on ne trouvera pas l'inespéré, qui est introuvable et inaccessible. »

Héraclite d'Éphèse

ELEMENTS DE VOCABULAIRE BOURSIER

Carnet d'ordres : le registre où sont regroupés tous les ordres saisis en attente d'une cotation ou d'une négociation. Il peut être organisé en subdivisions, notamment pour gérer les priorités d'exécution des ordres

Compte sur marge : un compte sur lequel une SGI prête au client une certaine somme afin qu'il puisse acheter des titres.

Cours coté : le niveau de prix auquel se négocie une valeur sur une base unitaire. Le cours coté résulte d'un processus de cotation.

Cours de clôture : le cours constaté à la clôture d'une séance de bourse.

Date de fermeture des registres : la date à laquelle est établie la liste des détenteurs d'un titre pour les fins d'un évènement sur valeurs.

Événement sur valeur : le détachement d'un droit de souscription, d'un droit d'attribution, d'un coupon d'intérêt, d'un coupon de dividende ou toute autre opération reconnue comme telle par une Instruction ou un Avis de la Bourse Régionale.

Fixing : un processus visant à déterminer le cours coté d'une valeur donnée.

Horodatage-bourse : l'opération par laquelle un ordre est horodaté au moment de son acceptation dans le carnet d'ordres ainsi que le cachet informatique qui en résulte.

Horodatage-SGI : l'opération par laquelle un ordre est horodaté au moment de sa réception chez la SGI de même que le cachet qui en résulte.

Limite : le prix indiqué sur un ordre à cours limité.

Niveau de prix : une quantité théorique établie en francs CFA susceptible d'être retenue comme cours coté pour une valeur déterminée pendant une séance de bourse donnée.

Numéro d'ordre : un numéro attribué à un ordre accepté par la Bourse Régionale dont la valeur reflète la position de l'ordre dans la séquence d'acceptation des ordres.

Opération de contrepartie : une opération par laquelle une SGI achète des titres d'un de ses clients ou vend des titres à un de ses clients pour son compte propre.

Ordre régulier : un ordre à cours limité ou au mieux auquel ne se rattache pas une stipulation spéciale.

Ordre à stipulation spéciale : un ordre auquel se rattache une stipulation d'exécution spéciale ou une stipulation de livraison spéciale.

Pas de cotation : l'intervalle minimal entre deux (2) niveaux de prix.

Séance de bourse : le temps pendant lequel se déroule les étapes de saisie des ordres, la période de cotation et la période de négociation.

Système de négociation : l'ensemble du dispositif par lequel s'effectuent la saisie des ordres, la cotation et la négociation. Il comprend notamment le logiciel et le matériel sous le contrôle de la Bourse Régionale.

Vente à découvert : l'opération par laquelle un donneur d'ordre vend des titres qu'il ne possède pas en spéculant sur une baisse du cours de manière à racheter lesdits titres à un prix inférieur

Article 7 : Toute personne a droit à l’information.

L’Etat s’oblige, à travers ses différentes structures et institutions, à garantir à toute personne, l’accès aux sources d’informations notamment publiques.

Les services de l’Etat chargés de cette mission s’engagent par conséquent à fournir tout renseignement, à communiquer tout document et à veiller à faire constituer, au besoin, un dossier de presse à mettre à la disposition des professionnels sur tout sujet intéressant légitimement le public.

Article 8 : Nul, surtout un professionnel des médias, ne peut être empêché, ni interdit d’accès aux sources d’information, ni inquiété de quelque façon que ce soit dans l’exercice régulier de sa mission de communicateur s’il se conforme aux dispositions de la présente loi.

SOURCE : Loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin.

« La justice de l'intelligence est la sagesse. Le sage n'est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui voit leur juste mesure. »

Platon

« L'homme commence par aimer l'amour et finit par aimer une femme. La femme commence par aimer un homme et finit par aimer l'amour. »

Gourmont Rémy

« Que Dieu nous comble de sa grâce et renouvelle notre joie selon sa sainte volonté tout le reste de l’année ! »

« On risque autant à croire trop qu'à croire trop peu. »

Dumas Alexandre fils

« Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts. »

Isaac Newton