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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

LE BAIL D'HABITATION

Publié le 6 Mars 2020 par Dr Oswald KPENGLA-S in DROIT CIVIL

Le bail d'habitation est un contrat de louage par lequel l'une des parties appelée bailleur s'engage, moyennant un prix que l'autre partie appelée preneur s'oblige à payer, à procurer à celle-ci pendant un certain temps, la jouissance d'un immeuble pour des fins domestiques. La présente loi s'applique à la
chose immobilière;

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