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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

MORCEAUX CHOISIS DES ŒUVRES DE NORBERT ROULAND, ANTRHOPOLOGUE DU DROIT

Publié le 18 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S in LE DROIT POUR TOUS

1-

« Le droit ne va-t-il pas jusqu'à solliciter les couleurs pour se rendre plus impératif ? Noir est le costume des magistrats et des auxiliaires de justice, sombre celui des forces de police. Teintes qui font écho au noir du maillot de l'arbitre et de l'habit du prêtre. Tous ces personnages sont là pour rappeler la règle et, au besoin, forcer à son observation. Le funèbre n'est pas loin. Mais aussi le rouge, la couleur qu'affectionne le pouvoir : les magistrats des hautes juridictions s'en revêtent ; il colore la couverture de la plupart de nos codes ; il a donné son nom aux feux de circulation prescrivant l'arrêt. Or l'histoire des couleurs montre que le rouge fut la plus anciennement utilisée par les hommes. Déjà nos ancêtres du paléolithique saupoudraient d'ocre les cadavres de leurs défunts. Rouge, couleur du sang, c'est-à-dire de la vie, en même temps que des grandes sources lumineuses : le soleil de l'aurore, et le feu du couchant. Couleur suprême, souvent symbole de combat, il évoque aussi la menace de la peine, qui peut supprimer la vie. Le droit s'impose même à notre rétine.

La cause semble donc entendue : le droit, c'est au mieux un mal nécessaire. Et pourtant ... La réalité dément cette vision. »

2-

« Un de nos grands maîtres, le doyen G. Vedel, avouait récemment : « Voilà des semaines et même des mois que je « sèche » laborieuse-[p. 13] ment sur la question, pourtant si apparemment innocente [...] "Qu'est-ce que le droit ?" Cet état, déjà peu glorieux, s'aggrave d'un sentiment de honte. J'ai entendu ma première leçon de droit voici plus de soixante ans ; j'ai donné mon premier cours en chaire voici plus de cinquante ; je n'ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d'avoir pu rassembler les bribes de réponse qui font échapper au zéro. »

 

3-

« Mais le droit ne perd-il pas alors une de ses qualités essentielles, la netteté ? À le rendre trop flexible, ne risque-t-on pas de le laisser tordre impunément ? Ce n'est certes pas le but des théoriciens du droit « flou ». Comme l'écrit Mireille Delmas-Marty, son principal défenseur il ne faut pas confondre le flou non logique, ou le vague – qui ne seraient que chaos – et la logique floue, qui peut être une condition [p. 18] d'efficacité du droit. Celle-ci suppose qu'existe au départ une notion de référence précise et spécifiable, à partir de laquelle sont organisées en un ensemble flou des marges d'appréciation donnant une certaine autonomie aux acteurs. Le principe de proximité se substitue alors à celui d'identité, et l'espace normatif devient pluraliste. Le droit européen se structure, sous nos yeux, suivant ces concepts. Les instances communautaires édictent des normes. Chacun des États n'est pas obligé de les appliquer telles quelles, mais de s'en rapprocher, afin qu'on parvienne de concert à une harmonisation entre pratiques nationales et normes européennes. »

 

4-

« Carbonnier, un de nos plus grands juristes, a pu écrire : « Solution d'un litige, apaisement d'un conflit : faire régner la paix entre les hommes est la fin suprême du droit, et les pacifications, les accommodements, les transactions sont du droit, bien plus certainement que tant de normes ambitieuses. » Le droit peut avoir besoin de la force. Il ne peut y être réduit. L'évolution qui s'amorce sous nos yeux conduit à ce qu'il s'en déprenne davantage, sans jamais, probablement, pouvoir y renoncer complètement. Sur cette voie, bien des sociétés traditionnelles paraissent nous avoir précédés. »

 

5-

« L'éthique, ensemble de propositions et de règles de conduite nées du compromis que les deux époux doivent conclure pour continuer à vivre ensemble (toute société a son idée sur le Bien et le Mal : ce qui n'empêche pas que certains de ses membres en aient d'autres, et que les autres sociétés ne partagent pas nécessairement la sienne). Le droit, parce qu'il est souvent choix, et décision sur l'essentiel, ne peut à ce titre être totalement disjoint de l'éthique. »

 

6-

« Le droit et la morale ... Un vieux couple qui revêt des habits neufs. Lors des premières heures de cours à la faculté, nos professeurs nous disaient que l'un était l'ombre de l'autre, en précisant tout de suite que le droit peut être inéquitable (le Code civil oblige l'auteur d'une faute, même légère, à réparer entièrement le préjudice causé, même s'il est pauvre, et sa victime infiniment plus aisée). Aujourd'hui se multiplient les appels à l'aide lancés au droit et aux juristes afin qu'ils affermissent les choix moraux de nos sociétés. N'est-ce pas là pour eux une chance [p 25] inespérée de sortir du ghetto où de noirs mirages les enfermaient ? Pour parler comme les économistes, la demande globale de droit s'accroît. Nous allons donc en fabriquer davantage, et du meilleur. »

 

Norbert ROULAND

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