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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

L’INTANGIBILITE DU CONTRAT

Publié le 16 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S in LE DROIT POUR TOUS

L’intangibilité du contrat trouve son fondement dans l’article 1134 du Code civil, précisément dans ses alinéas 1 et 2. En effet, une fois le contrat valablement conclu, il se révèle la loi des parties. Au nom de la sécurité normative et contractuelle, la convention est intangible dans les termes stipulés et tout au long de l’exécution de la convention jusqu’à sa terminaison.

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Sanogo 02/06/2019 22:32

Étudiant