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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

CONTRACTER C'EST PREVOIR

Publié le 30 Septembre 2018 par Dr Oswald KPENGLA-S in LE DROIT POUR TOUS

« G. Ripert écrivait que ‘’contracter c’est prévoir’’. Le contrat est par nature un acte de prévision, un pari fait sur l’avenir sur la base de l’hypothèse sous-jacente que la réalisation du résultat attend ne sera pas compromise par les facteurs de perturbation internes ou externes au contrat. Toute déviation de la réalité contractuelle par rapport au scénario convenu représente, à l’instant de l’échange des consentements, un risque.

L’éventualité de la survenance de ce risque est d’autant plus élevée que l’accord de volonté est destiné à produire ses effets dans la durée. L’éloignement de l’horizon contractuel augmente toujours la probabilité que les contractants se heurtent à des empêchements de nature à compromettre la réalisation du negotium. La menace de l’inexécution contractuelle qui plane sur le contrat, qu’elle vienne d’une défaillance fautive du débiteur ou qu’elle revête sa forme la plus extrême de l’impossibilité absolue d’exécution, constitue toujours un risque dont les inconvénients peuvent être déjoués par une anticipation négociée des risques dans le contrat. »

 

Rochfelaire Ibara

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