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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

Les modalités de crédits

Publié le 6 Juillet 2017 par Dr Oswald KPENGLA-S in DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

 

 

Les crédits bancaires comportent de nombreuses modalités. Ils peuvent être précédés ou non d'une ouverture de crédit (P1) ou de d’émission d'une lettre de crédit(P2).

 

Paragraphe 1 : La convention d'ouverture de crédit.

A- Définition et fonctionnement.

L'ouverture de crédit est la convention par laquelle un banquier s'engage à mettre à la disposition de l'un de ses clients, pour un temps déterminé ou indéterminé, un certain crédit dont le bénéficiaire usera à sa guise soit en touchant les fonds, soit en tirant une traite ou un chèque sur le banquier. Ce contrat s'apparente à un prêt, étant précisé que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel.

- Le crédit peut être mis à la disposition du client pour une opération déterminée. Le plus souvent, il y a ouverture de crédit en compte courant. Dans ce cas deux conventions sont liées, la convention de compte courant et celle d'ouverture de crédit. Cette combinaison présente un double avantage. D'une part, l'ouver­ture de crédit se renouvelle sans cesse, car au fur et à mesure que le commerçant nourrit son compte de remises, il rembourse les avances qui lui ont été faites, mais comme le compte court et qu'il est indivisible un nouveau découvert peut être créé jusqu'à concurrence de l'ouverture de crédit. D'autre part, pour le banquier, sa créance se trouve garantie par les remises de son client qui se com­pensent continuellement dans le compte avec les autres articles, et éventuellement par les sûretés qui peuvent avoir été consenties pour sûreté du solde du compte.

 

B- Caractéristiques

La convention d'ouverture de crédit n'est prévue par aucun texte. Elle constitue un contrat innomé qui a un objet spécial : le crédit à consentir. La convention porte sur un crédit à réaliser par les moyens les plus divers. Il s'agit donc d'une promesse de remise d'argent.

La convention est unilatérale, en ce sens que le banquier est obligé de consentir le crédit, mais le client n'est pas obligé d'en user. Toutefois, quand elle est faite en compte courant, le client se trouve tenu de passer toutes ses opérations en compte.

Le contrat est conclu intuitu personne, même si le crédit est garanti par une

sûreté réelle.

L'ouverture de crédit porte intérêts sur les sommes avancées au taux fixé par les parties à partir du jour de l'utilisation. Le taux de l'intérêt convenu doit être fixé par écrit et accepté par le client ; à défaut, le taux légal est seul applicable. Le taux en est fixe ou variable.

C- Fin de contrat.

Indépendamment de l'accord des intéressés, l'ouverture de crédit prend fin dans des conditions différentes selon qu'elle a été consentie pour une durée indéterminée ou pour une durée déte­rminée.

Lorsque la convention est conclue pour une durée déterminée, elle prend fin évidemment par l'arrivée du terme fixé ; en principe, il n'y a aucune obligation de renouvellement.

Si la convention est à durée indéterminée, chacune des parties a la faculté d'y mettre fin par volonté unilatérale, selon le droit commun applicable aux contrats à exécution successive. Mais les modalités de cette résiliation unilatérale ont été doutées, en particulier lorsqu'elle est le fait du banquier (pour le client, la résiliation ne présente en principe, aucun intérêt; il lui suffit de ne pas utiliser les services bancaires et désormais, « Tout concours à durée indé­terminée autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit consent à une entre­prise ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours ». Cette notification n'est pas nécessairement formelle, mais doit être dénuée d'équivoque.

 

Paragraphe 2 : La lettre de crédit.

A- Définition et utilité.

C'est une lettre adressée par un banquier à l'un de ses correspondants pour

l'inviter à payer une somme d’argent ou à consentir un crédit au bénéficiaire de la lettre. Tantôt elle est créée par le banquier à la demande de son client qui l'enverra à une personne dont il attend une prestation, en général des marchandises achetées par lui ; tantôt elle est remise par le banquier à son client pour lui permettre de toucher des fonds ou de se faire ouvrir un crédit par un banquier sur une autre place.

 

Elle est utilisée dans les opérations internationales. La lettre de crédit est dite documentaire lorsqu'elle est créée avec comme garantie, les documents qui représentent la marchandise.

Les modalités des crédits

 

Les crédits bancaires comportent de nombreuses modalités. Ils peuvent être précédés ou non d'une ouverture de crédit ou de d’émission d'une lettre de crédit.

 

Paragraphe 1 : La convention d'ouverture de crédit.

A- Définition et fonctionnement.

L'ouverture de crédit est la convention par laquelle un banquier s'engage à mettre à la disposition de l'un de ses clients, pour un temps déterminé ou indéterminé, un certain crédit dont le bénéficiaire usera à sa guise soit en touchant les fonds, soit en tirant une traite ou un chèque sur le banquier. Ce contrat s'apparente à un prêt, étant précisé que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel.

- Le crédit peut être mis à la disposition du client pour une opération déterminée. Le plus souvent, il y a ouverture de crédit en compte courant. Dans ce cas deux conventions sont liées, la convention de compte courant et celle d'ouverture de crédit. Cette combinaison présente un double avantage. D'une part, l'ouver­ture de crédit se renouvelle sans cesse, car au fur et à mesure que le commerçant nourrit son compte de remises, il rembourse les avances qui lui ont été faites, mais comme le compte court et qu'il est indivisible un nouveau découvert peut être créé jusqu'à concurrence de l'ouverture de crédit. D'autre part, pour le banquier, sa créance se trouve garantie par les remises de son client qui se com­pensent continuellement dans le compte avec les autres articles, et éventuellement par les sûretés qui peuvent avoir été consenties pour sûreté du solde du compte.

 

B- Caractéristiques

La convention d'ouverture de crédit n'est prévue par aucun texte. Elle constitue un contrat innomé qui a un objet spécial : le crédit à consentir. La convention porte sur un crédit à réaliser par les moyens les plus divers. Il s'agit donc d'une promesse de remise d'argent.

La convention est unilatérale, en ce sens que le banquier est obligé de consentir le crédit, mais le client n'est pas obligé d'en user. Toutefois, quand elle est faite en compte courant, le client se trouve tenu de passer toutes ses opérations en compte.

Le contrat est conclu intuitu personne, même si le crédit est garanti par une

sûreté réelle.

L'ouverture de crédit porte intérêts sur les sommes avancées au taux fixé par les parties à partir du jour de l'utilisation. Le taux de l'intérêt convenu doit être fixé par écrit et accepté par le client ; à défaut, le taux légal est seul applicable. Le taux en est fixe ou variable.

C- Fin de contrat.

Indépendamment de l'accord des intéressés, l'ouverture de crédit prend fin dans des conditions différentes selon qu'elle a été consentie pour une durée indéterminée ou pour une durée déte­rminée.

Lorsque la convention est conclue pour une durée déterminée, elle prend fin évidemment par l'arrivée du terme fixé ; en principe, il n'y a aucune obligation de renouvellement.

Si la convention est à durée indéterminée, chacune des parties a la faculté d'y mettre fin par volonté unilatérale, selon le droit commun applicable aux contrats à exécution successive. Mais les modalités de cette résiliation unilatérale ont été doutées, en particulier lorsqu'elle est le fait du banquier (pour le client, la résiliation ne présente en principe, aucun intérêt; il lui suffit de ne pas utiliser les services bancaires et désormais, « Tout concours à durée indé­terminée autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit consent à une entre­prise ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours ». Cette notification n'est pas nécessairement formelle, mais doit être dénuée d'équivoque.

 

Paragraphe 2 : La lettre de crédit.

A- Définition et utilité.

C'est une lettre adressée par un banquier à l'un de ses correspondants pour

l'inviter à payer une somme d’argent ou à consentir un crédit au bénéficiaire de la lettre. Tantôt elle est créée par le banquier à la demande de son client qui l'enverra à une personne dont il attend une prestation, en général des marchandises achetées par lui ; tantôt elle est remise par le banquier à son client pour lui permettre de toucher des fonds ou de se faire ouvrir un crédit par un banquier sur une autre place.

 

Elle est utilisée dans les opérations internationales. La lettre de crédit est dite documentaire lorsqu'elle est créée avec comme garantie, les documents qui représentent la marchandise.

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