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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

A PROPOS DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES RAPPORTS DE VOISINAGE

Publié le 4 Juillet 2017 par Dr Oswald KPENGLA-S in DROIT DES OBLIGATIONS

S’interroger sur les rapports de voisinage suppose au préalable de bien cerner les contours du sujet, ce qui implique trois séries de précisions, tant d’un point de vue terminologique qu’historique. D’abord, la question n’a de sens qu’au regard de la propriété foncière, car le voisinage d’une propriété mobilière est inconcevable. En effet, le voisinage se définit comme l’ensemble des personnes et des biens se situant à proximité d’un bien approprié, à quelque titre que ce soit. Ensuite, les rapports de voisinage ne doivent pas être réduits à un simple esprit de chicane, car ils impliquent souvent la mise en oeuvre des notions les plus fondamentales du droit privé, qu’il s’agisse de propriété, de vie privée, ou plus largement de conflits de droits subjectifs. A Rome, le statut éminent qu’occupait le géomètre arpenteur en dit long sur l’importance qu’accordaient les romains au bornage et, plus largement, aux limites entre voisins. Enfin, les rédacteurs du Code de 1804 n’ignoraient pas cette question, mais ils la posaient en tenant compte essentiellement du voisinage entre propriétaires (bornage, clôture). Le droit de propriété exerce en effet une véritable fascination sur le législateur républicain : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en a fait un droit « naturel et imprescriptible » (article 2), « inviolable et sacré » (article 17). Défini à l’article 544 du Code civil, le droit de propriété y apparaît comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». L’absolu du droit de propriété est ainsi au coeur de sa définition et des prérogatives conférées au propriétaire. Droit réel, opposable erga omnes, la propriété confère à son titulaire des prérogatives très étendues, comme en attestent notamment le droit de suite et la revendication. Il s’agit aussi d’un droit exclusif, c’est-à-dire, au sens propre, un droit d’exclure. A cette aune, le sujet renvoie, à titre principal, à la nécessaire protection de la propriété contre le voisinage.S’interroger sur les rapports de voisinage suppose au préalable de bien cerner les contours du sujet, ce qui implique trois séries de précisions, tant d’un point de vue terminologique qu’historique. D’abord, la question n’a de sens qu’au regard de la propriété foncière, car le voisinage d’une propriété mobilière est inconcevable. En effet, le voisinage se définit comme l’ensemble des personnes et des biens se situant à proximité d’un bien approprié, à quelque titre que ce soit. Ensuite, les rapports de voisinage ne doivent pas être réduits à un simple esprit de chicane, car ils impliquent souvent la mise en oeuvre des notions les plus fondamentales du droit privé, qu’il s’agisse de propriété, de vie privée, ou plus largement de conflits de droits subjectifs. A Rome, le statut éminent qu’occupait le géomètre arpenteur en dit long sur l’importance qu’accordaient les romains au bornage et, plus largement, aux limites entre voisins. Enfin, les rédacteurs du Code de 1804 n’ignoraient pas cette question, mais ils la posaient en tenant compte essentiellement du voisinage entre propriétaires (bornage, clôture). Le droit de propriété exerce en effet une véritable fascination sur le législateur républicain : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en a fait un droit « naturel et imprescriptible » (article 2), « inviolable et sacré » (article 17). Défini à l’article 544 du Code civil, le droit de propriété y apparaît comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». L’absolu du droit de propriété est ainsi au coeur de sa définition et des prérogatives conférées au propriétaire. Droit réel, opposable erga omnes, la propriété confère à son titulaire des prérogatives très étendues, comme en attestent notamment le droit de suite et la revendication. Il s’agit aussi d’un droit exclusif, c’est-à-dire, au sens propre, un droit d’exclure. A cette aune, le sujet renvoie, à titre principal, à la nécessaire protection de la propriété contre le voisinage.

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Proposé par Christophe André

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