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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

LES RESERVES OBLIGATOIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Publié le 24 Novembre 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S

QUELQUES INFORMATIONS

 

I. INSTRUMENTS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE

Le dispositif actuel de gestion de la monnaie et du crédit s’appuie sur des mécanismes de marché et des instruments indirects de régulation de la liquidité, notamment les taux d’intérêt et le système des réserves obligatoires.

 

La politique des taux d’intérêt, mise en œuvre dans le cadre des guichets de refinancement de l’Institut d’émission, vise le pilotage des taux de court terme sur le marché monétaire. Ce pilotage des taux qui est assuré à travers la réalisation d’opérations d’open market et le refinancement sur le guichet de prêt marginal permet à l’Institut d’émission de viser l’atteinte de l’objectif de stabilité des prix. Le taux d’intérêt minimum de soumission aux opérations d’open market (appels d’offres) et le taux d’intérêt applicable sur le guichet de prêt marginal (taux de pension), dont les niveaux sont actuellement fixés, par le Comité de Politique Monétaire, respectivement à 2,50% et 3,50%, constituent les deux principaux taux directeurs de la BCEAO.

 

Le dispositif des réserves obligatoires permet à la BCEAO de réduire ou de développer la capacité de distribution de crédit du système bancaire. Ainsi, toutes les banques et les établissements financiers distributeurs de crédit, autorisés à recevoir des dépôts du public et les établissements de financement de ventes à crédit, sont assujettis à la constitution de réserves obligatoires auprès de la Banque Centrale. Le dispositif de réserves obligatoires est utilisé par la BCEAO comme un instrument visant à renforcer l’efficacité de la politique des taux d’intérêt.

SOURCE : http://www.bceao.int/Instruments-de-mise-en-oeuvre-de.html

 

II. LA DETERMINATION DES RESERVES OBLIGATOIRES

Les réserves obligatoires sont une fraction constante des dépôts de la clientèle que les banques secondaires et les établissements financiers sont tenus de déposer auprès de la Banque centrale. Entrant en complément au dispositif de contrôle de la liquidité et de l'expansion du crédit bancaires, le système de réserves obligatoires a été activé à partir du 1er octobre 1993 et approfondi en juillet 1996. Ainsi il comprend trois champs d'intervention, à savoir, le champ d'application des réserves, l'assiette de calcul et le coefficient des réserves obligatoires. Ce dispositif s'applique aux banques et établissements financiers. Pour les banques, l'assiette des réserves, initialement constituée par les dépôts à vue et les crédits à court terme, a été élargie, en 2000, aux crédits de campagne et aux créances brutes sur l'extérieur. Les établissements financiers sont astreints à des réserves assises sur l'encours des crédits octroyés à la clientèle, diminués des concours obtenus auprès du système bancaire. Toutefois, les réserves obligatoires ne sont pas rémunérées en principe, mais peuvent l'être à un taux fixé par le Comité politique monétaire.

 

SOURCE : Règles de politique monétaire : essai de modélisation pour la BCEAO DEA/Master de recherche (http://www.memoireonline.com/11/13/7882/m_Regles-de-politique-monetaire-essai-de-modelisation-pour-la-BCEAO--banque-centrale-des-etats-d8.html)

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