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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

La preuve écrite en matière civile

Publié le 1 Septembre 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S in DROIT DES OBLIGATIONS

C'est l'article 1341 du code civil qui pose la règle de la preuve écrite des actes juridiques.

La production en justice d'un contrat écrit permet de prouver l'existence de ce contrat et son contenu. Le document original a valeur de preuve à lui seul, contrairement à la copie de ce contrat qui n'a, elle, pas valeur de preuve mais seulement valeur de commencement de preuve. La copie du contrat aura valeur de preuve seulement si elle est complétée par d'autres moyens de preuve tels que le témoignage, les présomptions ou les indices.

Pour l’application de cette règle, deux précisions s’imposent :

- L'acte doit être constaté par écrit en vue de la preuve, Cela signifie qu'en matière contractuelle, pour prouver une obligation, la preuve doit se faire par la production, en justice, d'un document écrit.

NB : Le contrat est valable s'il est conclu verbalement par des personnes qui se sont mises d'accord sur les éléments essentiels du contrat, mais si un litige venait à éclater, seule la présentation, devant le juge, de documents écrits (factures, courriers, e-mails…) pourrait permettre de prouver qu'un contrat existait réellement et qu'il a été violé par une des parties. Cependant, pour certains contrats, la loi exige la rédaction d'un écrit pour qu'ils soient valables. Dans ce cas, le contrat n'est pas valable si un document écrit n'est pas rédigé à sa conclusion.

- Lorsque la preuve d'un fait a été établie par un écrit, seul un écrit peut prouver le contraire.

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