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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

CHRONIQUE JUDICIAIRE

Publié le 6 Juillet 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S in PENSÉES JURIDIQUES

« Le droit est un système de normes mais aussi, et indissociablement, une « arme » sociale et politique. »[1]

Il faut à ce titre, pour éradiquer la vindicte populaire qui se popularise, légiférer. Il est indubitable que le code pénal Béninois est vieux ; Si vieux qu’il ne colle plus avec l’idéal social et encore moins avec la mentalité commune des citoyens.

Or, il est clair que la loi ne meurt pas par désuétude. Cela justifie qu’actuellement, le Bénin, à travers ses juridictions applique le nouveau code de procédure pénale à un ‘’vieux’’ droit pénal.

Le droit pénal et la procédure pénale sont inextricablement liés, la sanction d’une infraction ne pouvant intervenir que dans le respect de la procédure pénale. Les règles de la procédure pénale permettent de faire constater la commission d'une infraction et de faire sanctionner le responsable ; elles décrivent alors les formes à suivre à partir du moment où une infraction a été commise ou semble avoir été commise.

Si la procédure pénale est la façon de conduire le procès pénal, et que le procès pénal est l’application de la loi pénale, on est en droit de se poser deux questions :

  1. Fallait-il modifier la procédure pénale béninoise avant la loi pénale ?
  2. Pourquoi depuis si longtemps, la modification du code pénal ne suit-elle pas celle du code de procédure pénale qui conditionne sa mise en œuvre ?

Agréable journée à vous, chers lecteurs !

[1] Liora Israël, L’arme du droit, Presses de Sciences Po, « Contester », 2009. p. …

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