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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

Publié le 2 Mars 2016 par Dr Oswald KPENGLA-S in DROIT DES MARCHES FINANCIERS

Le droit financier

Les marchés financiers sont l’une des sources de financement de l’économie. Ils permettent aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l’Etat de se procurer des fonds pour financer leurs investissements en faisant appel directement ou indirectement aux épargnants.

Par définition, les marchés financiers sont des marchés sur lesquels sont négociés des instruments financiers. Ces instruments sont les titres et les contrats. Un instrument financier est, pour son détenteur à l'instant t, la promesse et non l'assurance, qu'en un instant t + αt il pourra percevoir des liquidités en le vendant.

Le Droit des marchés financiers est un ensemble de règles qui organisent ou régissent le fonctionnement les différents marchés, les acteurs sur les marchés financiers et les activités de marché.

(Work in progress)

REGLEMENT GENERAL RELATIF A L’ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

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