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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE DES DECISIONS DE JUSTICE : UNE FANTAISIE DE PLUS ?

Publié le 3 Mai 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S in THEORIE DU DROIT

« Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet État, statuant en cassation. Un nouveau champ du contrôle de constitutionnalité venait d’être ouvert. Pour quels résultats et à quel prix ?

Saisissant les intérêts particuliers, le débat déborde le droit constitutionnel pour se placer sur le terrain des rapports de droit privé où il éclot. Il ne semble pas que la portée de cette « audace » soit parfaitement perçue et que, la sécurité juridique et judiciaire et la garantie des droits individuels idéalement recherchés puissent être trouvées. Une chose semble néanmoins perceptible : un remodelage de la pensée, de la structure et de l’architecture juridictionnelles avec l’avènement d’une juridiction des juridictions. Pour le meilleur ou pour le pire ? »

Résumé d’une récente publication de Joseph DJOGBENOU, Maître de conférences agrégé des Universités, Avocat à la cour.

Pour lire la suite, télécharger la pièce jointe en respectant les prérogatives de l’auteur.

Il vous suffira de commencer la lecture des premières lignes et l'appétit vous imposera la suite. C'est le maître.

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GANGNIAHOSSOU Ezechiel 03/05/2014 11:43

R.A.S