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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

LES POUVOIRS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UEMOA

Publié le 13 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S in NOTES DE COURS

LES POUVOIRS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UEMOA

Créée par une convention en date du 24 Avril 1990 entre les pays membre de l’UEMOA, ratifiée par le Bénin le 29 août 1990, la commission bancaire est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle des banques et établissements financiers.

Dans le cadre de sa mission, la commission bancaire exerce trois types de pouvoir :

- Un pouvoir consultatif,

- Un pouvoir de contrôle,

- Un pouvoir de décision.

NB. La suite en pièce jointe.

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