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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

LE CHOIX DU NOM DE L'ENFANT

Publié le 8 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S in INFO-DROIT

« L’enfant légitime porte le nom de famille de son père. L’enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie.

En cas de reconnaissance simultanée des deux parents, l’enfant porte le nom de son père.

Si le père reconnaît l’enfant en dernière position, l’enfant prendra son nom. Mais s’il s’agit d’un enfant de plus de quinze (15) ans, son consentement sera requis.

En cas de désaveu, l’enfant porte le nom de sa mère.

L’adoption confère le nom de l’adoptant à l’adopté.

En cas d’adoption par les deux époux, l’adopté prend le nom du mari. »

Article 6 du code des personnes et de la famille (Loi N° 2002–07)

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