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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

LE DROIT, UNE FICTION

Publié le 13 Octobre 2013 par Dr Oswald KPENGLA-S in THEORIE DU DROIT

I-

Extrait de la thèse de doctorat de notre Cher Professeur JOSEPH ISSA-SAYEGH (LAUREAT DE LA FACULTE) soutenue le 19 Octobre 1968 à 16 h 30 à l’Université de Dakar portant sur « Les fictions en droit privé ».

« Comment définir et situer la fiction dans le domaine juridique ?

Peut-être faudrait-il partir d’une analyse du droit? Si le droit est une science, alors une sorte d'incompatibilité existe entre le droit et la fiction ou du moins celle-ci doit être ramenée à la place restreinte que la science semble lui accorder. Si, au contraire, le droit est un art.

La fiction apparait comme un procédé d’utilisation courante qui ne saurait répugner à l’esprit juridique. Cependant, une telle méthode ne saurait être retenue, car le problème posé par la nature du droit est loin d'être résolu. Depuis des siècles, on discute en vain sur la place qu’il faut lui accorder parmi les sciences ou les arts, et les meilleurs auteurs ont pu démontrer que le droit, parce qu'il procède de l'analyse des faits pour les régir, est tout à la fois une science et un art. Il est donc préférable de substituer à une vue théorique et mal contrôlée du droit, entendu dans son sens le plus large, un examen concret du but qu'il se propose et des méthodes qu'il emploie pour y parvenir.

Les travaux du Doyen GENY et de ceux qui l'ont suivi, en réhabilitant la méthodologie juridique, ont amené de façon maintenant classique. à distinguer plusieurs phases dans l'élaboration du droit.

Le but du droit est de formuler des règles générales, permanentes et d'organiser leur respect par des sanctions et des procédures (le construit), à partir d'éléments multiples (le donné) tels que l'homme, son milieu géographique, social, religieux économique ... La tâche du juriste commence donc par l'observation. La connaissance et la compréhension de ces réalités: en cela, sa tâche ne diffère pas de celle d'un homme de science dans les sciences humaines, auxquelles il fait d'ailleurs largement appel.

Il lui faut ensuite, en s'appuyant sur ces éléments, choisir la solution qui correspond le mieux aux réalités. Ce choix se fait une fonction de la politique législative du lieu et du moment. Ainsi, face au problème du mariage, le législateur a le choix entre trois solutions : la monogamie, la bigamie, la polygamie. Il se déterminera en faveur de l'une ou l’autre, en fonction des réalités connues et de ses préoccupations : religion, démographie, charges sociales, niveau de vie, etc... »

Mes considérations Professeur !

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II-

LA FICTION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Voir pièces jointes.

III-

LES FICTIONS EN DROIT (Christine Biquet)

Voir PJ

IV-

QUAND LE DROIT FABRIQUE DE LA FICTION

Voir PJ

V-

LA REPRÉSENTATION EN MATIÈRE SUCCESSORALE

Voir PJ

VI-

LA NATURE SUJET DE DROIT. UNE FICTION, UN MYTHE FONDATEUR POUR CHANGER LA RÉALITÉ

Voir PJ

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