DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations de l’esprit, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les symboles, les marques, les images ou les dessins et modèles. La propriété intellectuelle apparaît ainsi comme un ensemble de règles spéciales qui contribuent à la réservation des droits portant sur les choses immatérielles.

Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :

– la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs);

– la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).

PIECES JOINTES