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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publié le 1 Mai 2013 par Dr Oswald KPENGLA-S in PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations de l’esprit, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les symboles, les marques, les images ou les dessins et modèles. La propriété intellectuelle apparaît ainsi comme un ensemble de règles spéciales qui contribuent à la réservation des droits portant sur les choses immatérielles.

Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :

– la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs);

– la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).

PIECES JOINTES

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julien 22/06/2015 11:36

Ce cours parait tres interressant bien ke je sois publiciste svp professeur quel est lobjet de ce cours merci

BABALOLLA Stéphano 01/02/2015 08:53

Bonjour Docteur. SVP c'est pour savoir le processuce à suivre pour disposer des groupes d'Exposé et des termes concernant le cour sur la propriétés Intellectuel des Licences 2 de la FDSP TCHAOROU. Merçi

BABALOLLA Stéphano 01/02/2015 08:52

Bonjour Docteur. SVP c'est pour savoir le processuce à suivre pour disposer des groupes d'Exposé et des termes des Licences 2 de la FDSP TCHAOROU. Merçi